Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Vendeur

Les produits sont vendus par l’éditeur de la Plateforme (voir Mentions légales) : [À COMPLÉTER — dénomination, forme juridique, SIRET, siège social], ci-après « le Vendeur ». Contact : contact@project-uthopia.com.

2. Produits

Les produits proposés sont des formations et contenus pédagogiques numériques (vidéos, supports écrits, méthodes, modèles), accessibles en ligne sur la Plateforme. Le détail (contenu, durée, modalités d’accès) est présenté sur les pages de présentation. Sauf indication contraire, l’accès aux formations achetées est concédé « à vie », pour la durée d’exploitation de la Plateforme.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (ou dans ta devise locale) et peuvent inclure les taxes applicables.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, dans la limite de leur durée de validité.

4. Commande et paiement

• La commande est validée après acceptation des présentes CGV et finalisation du paiement.
• Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
• La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif donnant accès à la formation.

5. Accès au produit

Sauf mention contraire, l’accès à la formation est immédiat après confirmation du paiement, via ton compte sur la Plateforme. L’accès est strictement personnel et nominatif(voir CGU).

6. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

En validant ta commande, tu demandes expressément l’accès immédiat à la formation et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation dès l’ouverture de cet accès. Le Vendeur choisit néanmoins de t’offrir la garantie commerciale ci-dessous, plus protectrice pour toi.

7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » — 7 jours

• Le Vendeur t’accorde une garantie commerciale : tu peux demander le remboursement intégralde ton achat dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat, par simple demande à contact@project-uthopia.com.
• Au-delà de ce délai de 7 jours, plus aucun remboursement n’est possible, le contenu numérique ayant été mis à disposition.
• Le remboursement éventuel est effectué via le moyen de paiement initial, sous un délai raisonnable.

8. Lutte contre les abus

La garantie de 7 jours est une mesure de confiance. Elle ne peut être détournée de sa finalité. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement et/ou de résilier l’accès, sans indemnité, notamment en cas de :

• consultation de l’intégralité (ou de la quasi-totalité) de la formation avant la demande de remboursement ;
• téléchargement, copie, captation, extraction ou partage des contenus ;
• demandes de remboursement répétées ou manifestement abusives ;
• fraude, usurpation, rétrofacturation (« chargeback ») injustifiée ou tentative de contournement des présentes CGV.

En cas de rétrofacturation abusive, le Vendeur se réserve le droit de réclamer le paiement dû et de révoquer définitivement tout accès.

9. Propriété intellectuelle

L’achat confère un droit d’accès et d’usage personnel, jamais un transfert de propriété sur les contenus, qui restent la propriété exclusive du Vendeur (voir Droit et propriété intellectuelle).

10. Responsabilité

Les formations sont fournies à titre pédagogique. Aucun résultat, revenu ou gain n’est garanti : les résultats dépendent de ton travail et de ton contexte. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’usage que tu fais des contenus ni pour un préjudice indirect.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation : contact@project-uthopia.com. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Pour les achats au sein de l’Union européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.