Droit et propriété intellectuelle

1. Titularité des droits

L’ensemble des éléments composant la Plateforme et les formations Utopia — vidéos, bandes-son, textes, scripts, supports PDF, modèles (« templates »), méthodes, frameworks, exercices, quiz, illustrations, photographies, éléments graphiques, charte, logo et marque « Utopia », ainsi que le code du site — sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur (voir Mentions légales) ou de ses partenaires concédants. Aucun achat, accès ou abonnement n’emporte cession ou transfert de ces droits.

2. Licence d’usage accordée

En achetant une formation, tu bénéficies d’une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable, te permettant uniquement :

• de consulter les contenus en streaming sur la Plateforme, pour ton usage privé et individuel ;
• d’appliquer, pour tes propres projets, les méthodes et connaissances enseignées.

Cette licence ne te confère aucun autre droit que ceux expressément listés ci-dessus.

3. Ce qui est strictement interdit

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de l’éditeur, il t’est interdit, à titre gratuit ou onéreux :

• de reproduire, copier, télécharger, enregistrer, capturer (screen recording), extraire ou stocker hors de la Plateforme tout ou partie des contenus ;
• de diffuser, partager, publier, mettre en ligne ou redistribuer les contenus (réseaux sociaux, messageries, plateformes de partage, sites de téléchargement, drive partagés…) ;
• de revendre, louer, prêter, sous-licencier ou commercialiser les contenus ou ton accès ;
• de plagier — c’est-à-dire reprendre, imiter, traduire ou adapter les contenus, méthodes, structures pédagogiques ou supports — pour créer un produit, une formation ou un service concurrent ou dérivé ;
• de partager tes identifiants ou de donner accès à un tiers à ton espace ;
• de contourner les mesures techniques de protection, d’utiliser des robots, scrapers, ou tout outil d’aspiration / téléchargement automatisé.

4. Sanctions

Toute violation des présentes dispositions constitue notamment un acte de contrefaçon. Elle entraîne :

• la résiliation immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement ;
• des poursuites civiles (dommages et intérêts en réparation du préjudice) et pénales. En droit français, la contrefaçon est punie jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), montants aggravés en bande organisée.

5. Traçabilité

Les contenus et les accès peuvent faire l’objet de mesures de traçabilité et de marquage(journalisation des accès, filigranes, identifiants liés à ton compte) permettant d’identifier l’origine d’une fuite ou d’une diffusion non autorisée.

6. Contenus que tu produis

Les travaux, projets et créations que tu réalises par toi-même en appliquant les méthodes enseignées t’appartiennent. En revanche, les supports, modèles et contenus fournis par Utopia restent la propriété de l’éditeur.

7. Signaler une utilisation non autorisée

Si tu constates une copie, une revente ou une diffusion illicite de nos contenus, signale-le à contact@project-uthopia.com. Toute information utile sera traitée avec diligence et confidentialité.